Marché de Services: "COLLECTE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE"

Lot n°1: Collecte des conteneurs à Verre

Lot N°2: Collecte des conteneurs à Emballages Ménagers en Mélange

Lot N°3: Collecte des conteneurs à Journaux - Magazines

Les déclarations, certificats et attestations suivants, établis en application des dispositions des articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics:

1- La lettre de candidature modèle DC4 dûment complétée, datée et signée avec habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement;

2- la déclaration du candidat volet 1 imprimé DC5 (DC5 F destiné aux candidats établis en France ou DC5 E destiné à ceux non établis en France) et volet 2 imprimé DC6;

3- la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2005, dans les conditions prévues de l'article 46 du Codes des Marchés Publics, ou, s'il en dispose, l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou des certificats fiscaux et sociaux à la rubrique de la déclaration (photocopie certifiée conforme datée et signée en original);

4- l'attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1, L.125.3 du Code du Travail,

5- les documents ou attestations figurant à l'article R.324.4 du Code du Travail;

6- la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;

7- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

8- la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et/ou le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés ou cours des trois derniers exercices;

9- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices;

10- déclaration relative aux moyens humains et matériels du candidat;

11- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation por laquelle elle se porte candidate. Certificats de qualification professionnelle pour le transport ainsi qu'une copie de l'autorisation de transport de déchets (licence communautaire) délivrés par les autorités administratives compétentes.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1- Valeur Technique (jugée au travers de la note technique d'intention): 40%

2- Prix de la prestation: 40%

3- Délai de réaction: 20%

Extension du réseau d'assainissement du hameau de Tarabucetta

Ensemble des documents, déclarations, attestations, certificats et autres justificatifs visés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics quant à l'accès du candidats à la commande publique et à son aptitude à la réalisation du marché.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1- Prix de la prestation: 50%

2- Valeur technique: 40%

3- Délais: 10%

Travaux de réfection de la voirie communale

Ensemble des documents, déclarations, attestations, certificats et autres justificatifs visés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics quant à l'accès du candidats à la commande publique et à son aptitude à la réalisation du marché.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1- Conformité de la valeur technique de l'offre: 50%

2- Prix de la prestation: 30%

3- Délais: 20%